J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310523A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :

Il est, à compter du 24 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;

Mme Valente (Caroline), adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;

Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Servant (Mireille) épouse Baroin.